Conditions générales de vente

 

Définitions: 

Le «Site» : le site web www.valeriesabbah.com géré et animé par la société Valérie Sabbah. Le «client» : il s’agit de tout professionnel, personne physique ou morale, ou consommateur commandant un produit. La «Commande» : acte d’achat d’un produit par le client. Les «mentions légales» informent tout internaute, Client ou non, sur l’identité de l’exploitant et de l’hébergeur du site ainsi que sur les conditions d’accès au site. L’«Inscription» : action permettant à un internaute de devenir client et de pouvoir passer commande. Le «Produit» : article commandé par le Client. Le «Panier» : ensemble des produits sélectionnés en vue de passer commande.

 

Hiérarchie contractuelle: 

Les présentes conditions générales (ci-après «les conditions») définissent les conditions et les modalités de vente des produits aux clients par internet ou tout autre moyen. Pour les ventes depuis le site, les présentes conditions sont complétées des mentions légales. Les conditions générales et le bon de commande accepté forment l’intégralité du contrat liant les parties.

 

Champ d’application: 

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente par la Société Valérie Sabbah via son site internet. La liste des produits et leurs caractéristiques sont détaillées sur les différentes pages du sit. Le fait pour un client de commander emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et renonciation à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat ou des échanges par mail, courrier. Les conditions générales demeureront en vigueur jusqu’à leur modification par la  Société Valérie Sabbah. Toutefois, la  Société Valérie Sabbah s’engage à ne pas les modifier unilatéralement pour toute commande en cours et non exécutée.

 

 Compte Client :

A l’Inscription sur le Site ou à la première Commande, le Client déclare son statut professionnel, s’il commande dans le cadre de son activité professionnelle. Le Client fournit une adresse postale et mail valables ; le Client s’assure de leur validité dans le temps. A l’Inscription sur le Site, VALERIE SABBAH attribue un identifiant et un mot de passe personnels au Client. Le Client pourra par la suite modifier cet identifiant et le mot de passe. Après chaque utilisation, le Client doit s’assurer qu’il quitte son compte à la fin de chaque session. Le Client est responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et de son compte, et est totalement responsable de tout acte impliquant l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, le Client doit immédiatement contacter le Site.

 

Commande:

Les Commandes doivent être confirmées par écrit, au moyen d’un bon de Commande dûment validé par le Client. Les ventes ne sont parfaites qu’après acceptation expresse et écrite de la commande du client par la société Valérie Sabbah qui s’assurera notamment de la disponibilité des Produits demandés. Pour les Commandes en ligne, à tout moment, le client peut vérifier les produits dans le panier, en ajouter ou en retirer. Pour valider la commande des produits dans le panier, le client doit cliquer sur «valider». Le Client est alors invité à payer sur la plate-forme de paiement dédiée. Un courrier électronique de confirmation est adressé au Client. Pour les professionnels, le règlement de la première commande se fait au moment de la première Commande.

 

Disponibilité des Produits:

La société Valérie Sabbah honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles de ses fournisseurs. En cas d’indisponibilité du produit commandé, ou en cas de non-acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette indisponibilité, la Société Valérie Sabbah en informera le client par écrit. Le client pourra alors, au choix, soit attendre le délai nécessaire à l’approvisionnement soit annuler ou modifier sa commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock,...) après la commande, cette dernière sera automatiquement annulée. La Société Valérie Sabbah proposera un avoir ou un remboursement, au choix du client. Le remboursement au client interviendra dans un délai de trente (30) jours calendaires.

 

Tarifs:

Les Produits seront vendus au tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande tel qu’affiché sur le site. Les prix indiqués sont en euros toutes taxes comprises. La T.V.A. incluse est la T.V.A. française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de T.V.A. venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur les prix des produits, sans que le client n’en soit préalablement informé. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement de la commande, frais d’emballage, de transport, de douane et les assurances qui restent à la charge du client. Le montant des frais de traitement de commande, frais d’emballage, de transport, de douane et des assurances peut faire l’objet d’un devis par la SociétéValérie Sabbah.

 

Modification du prix:

La Société Valérie Sabbah se réserve la possibilité à tout moment de modifier les prix des produits vendus précisés sur le site. Toutefois, la Société Valérie Sabbah s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande par le client. La révision des prix est effectuée le 1er mars de chaque année.

 

Les modalités de paiement :

Le prix est exigible immédiatement à la commande, avant la livraison des produits. Pour les clients professionnels, la facture sera payable à trente (30 jours) fin de mois soit par chèque, soit par virement, soit par lettre de change relevé direct, soit par carte bancaire ou soit par prélèvement bancaire. La date d’échéance figure sur la facture. Pour tout paiement administratif, le client remplit le bon de commande. Il fera ensuite parvenir à la SociétéValérie Sabbah la commande accompagnée d’un bon administratif émanant de l’organisme payeur. A la réception de ces documents, les produits seront expédiés à l’adresse de livraison et la facture sera adressée par courrier à l’organisme payeur (sauf cas particuliers). Pour tout paiement par chèque, le client adresse à la Société Valérie Sabbah le Bon de Commande accompagné d’un chèque libellé en euros du montant de la commande tiré sur une banque domiciliée en France. Ce chèque devra être établi à l’ordre de la Société Valérie Sabbah. Ces documents seront à envoyer à l’adresse ci-dessous : Société Valérie Sabbah- 69, route de sartrouville - 78230 - LE PECQ. FRANCE.  Pour tout paiement anticipé à réception de facture (maximum huit jours (8) par rapport à la date de facture) par tout professionnel, un escompte de un pour cent (1%) sera consenti. Seule la date réelle et effective d’encaissement sera considérée comme valant complet paiement au sens des présentes Conditions générales de vente.

 

Retard de paiement :

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce et à la loi LME du 4 Août 2008, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 (quarante) euros, conformément à l’article 121 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012.

 

Rabais, remise et ristourne:

Le client pourra bénéficier de rabais, remises et ristournes en fonction du montant total des produits acquis en une seule commande. Les rabais, remises et ristournes se traduiront par la gratuité des frais de port dès que la commande excède un montant de 250 € (deux cents cinquante euros) TTC pour les clients en France métropolitaine et Monaco . Si d’autres rabais, remises et ristournes sont consentis à la date de la commande, ils seront indiqués au client au moment de la commande.

 

Zone et lieu de Livraison:

La SociétéValérie Sabbah livre dans toute la France métropolitaine et DOM- TOM français inclus. Pour toute autre destination le client doit contacter la Société Valérie Sabbah. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée à la commande. Les transporteurs sont mandatés pour déposer les colis à l’entrée du commerce ou au pied de l’immeuble du client. La livraison ne pourra en aucun cas se faire à l’étage. A l’international, sauf mention contraire acceptée par écrit par la Société Valérie Sabbah, les produits sont réputés livrés «Free Carrier» (FCA).

 

Délai de livraison: 

Les Produits acquis par le client seront livrés par voie postale ou par transporteur dans un délai de 15 (quinze) jours en France Métropolitaine (selon la disponibilité des produits), à compter de la validation de la commande. La Société Valérie Sabbah fera ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois ces délais sont indicatifs. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par le client.

 

Transport: 

Sauf exigence particulière du client, les transporteurs sélectionnés par la Société Valérie Sabbah et /ou les services de la POSTE assurent la livraison des produits. La livraison des produits est réputée effectuée au départ des locaux de la Société Valérie Sabbah dès leur remise au transporteur.

 

Réception - Réserves: 

Les produits voyagent aux risques et périls du client même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire que le client. Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Le client dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la livraison pour formuler par mail (v.sabbah@free.fr) ou courrier (69, route de Sartrouville -78230-Le Pecq) une réclamation auprès de la Société Valérie Sabbah pour non-conformité ou vice des produits livrés. Passé ce délai de sept (7) jours, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice. Le client doit impérativement vérifier l’état extérieur des colis à la livraison en présence du transporteur. En cas d’avarie des produits livrés, de non-conformité, de manquants, le client doit effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur et les indiquer sur le bon de livraison de manière précise. Le client doit se référer aux conditions générales de transport. Conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du code de commerce et même à l’international, tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception (dont copie sera adressée simultanément à la Société Valérie Sabbah) dans les trois (3) jours de sa réception, sera considéré comme définitivement accepté par le client. Pour toutes les livraisons effectuées par les services de la POSTE, tout colis présenté abîmé doit être systématiquement refusé. Tout colis accepté est considéré comme conforme aux attentes du client.

 

Livraison fractionnée:

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits seront livrés en une (1) seule fois. La Société Valérie Sabbah sera chargée d’organiser les modalités de livraison des produits vendus.

 

Retour de livraison - non livraison: 

Les frais d’emballage, de livraison et de retour sont à la charge du client en cas de refus ou de non livraison des produits. En cas d’adresse erronée ou d’absence du client lors de la livraison, les frais d’une nouvelle livraison sont à la charge du client.

 

Participation aux frais de port:

FRANCE MÉTROPOLITAINE : TARIF FORFAITAIRE : Les tarifs sont fixés sur le(s) bon(s) de commande en vigueur. La Société Valérie Sabbah se réserve le droit de majorer le tarif FORFAITAIRE en cours d’année sans préavis. DOM TOM : Les envois prioritaires sont assurés par COLISSIMO EXPERT OM selon le poids du colis (délai indicatif de livraison de 5 à 20 jours).

POUR LES AUTRES PAYS : La Société Valérie Sabbah collabore avec les prestataires de transport offrant les services adaptés aux demandes du client. Le client doit contacter la Société Valérie Sabbah pour le suivi des colis. Le montant des frais de transport, de douane et des assurances peut faire l’objet d’un devis de la part de la Société Valérie Sabbah.

 

Droit de rétractation pour les consommateurs:

Le Client «consommateur» dispose, conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison des Produits et peut retourner ceux-ci à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient adressés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les produits sont à renvoyer à la Société Valérie Sabbah -69, route de Sartrouville - 78230- Le Pecq. Les frais de réexpédition sont à la charge exclusive du consommateur. 

 

Garantie:

Le client est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. La Société Valérie Sabbah ne saurait donc accepter le moindre retour pour cette raison. Les produits vendus sur les Sites sont conformes à la réglementation en vigueur. Si les Produits livrés sont affectés d’un vice caché les rendant impropres à leur utilisation et signalés comme tels à la Société Valérie Sabbah  dans le délai de sept (7) jours à compter de la réception des produits (dans le respect des dispositions de l’article 9), la Société Valérie Sabbah éliminera le vice ou proposera au client de remplacer le produit par un autre. Le client disposera d’un délai de dix (10) jours, à compter de la réception des produits, pour retourner le Produit à la Société Valérie Sabbah. En cas d’impossibilité de remplacer le Produit, La Société Valérie Sabbah proposera au client un produit présentant des caractéristiques au moins équivalentes, le client pourra également, à son choix obtenir un avoir, le rembourse- ment du prix ou demander la réduction du prix de vente sur un autre produit. La présente garantie des vices cachés ne pourra être étendue aux éventuelles conséquences dommageables que ces défauts auraient pu entraîner sur d’autres biens ou personnes. Les frais de retour sont à la charge du client sauf si le retour est dû à une erreur d’expédition. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d’origine seront repris ou échangés. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les Produits devront être adressés à la Société Valérie Sabbah- 69 route de Sartrouville -78230 Le Pecq

 

Responsabilité:

Valérie Sabbah, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle:

Tous les éléments du site de Valérie Sabbah sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Valérie Sabbah.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Archivage:

Valérie Sabbah archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Valérie Sabbah seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement de litige:

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 Location du Tapis qui Chante:

Afin de valider la location du Tapis qui chante, le locataire du jeu devra envoyer un chèque de caution du prix du montant du jeu complet, soit 264€ (deux cent soixante quatre euros). La caution demnadée (non encaissée) sera renvoyée au locataire du jeu dès que la Société Valérie Sabbah aura récéptionné le jeu complet à la fin de la semaine d'essai. Toute pièce manquant sera facturée au prix catalogue. Dans le cas où le jeu serait renvoyé incomplet ou abimé, la Société Valérie Sabbah ne renvoie le chèque de caution qu'à réception du règlement des pièces manquantes, selon les tarifs en vigueur.
Dans le cas où le locataire refuserait de régler les pièces manquantes, la Société Valérie Sabbah encaissera le chèque de caution.

Les frais de transport sont à la charge du locataire, facturés à l'allée au montant de 8 € TTC.

Achat du Tapis et Formation:

Les formations de professeurs et/ou animateurs 1heure 30 (une heure trente) incluse dans le prix ne comprennent pas les frais de déplacements éventuels.

Ces formations sont limitées à des groupes de 10 personnes maximum. Elles ne sont pas obligatoires, et ne seront dispensées qu'à la demande du client. Il s'agit d'une formation à destination de personnes n'ayant aucune formation musicale.

En revanche, les 3 mois de suivi téléphonique portent sur le jeu et sont déclenchées dans tous les cas.

 

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